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MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par TOUTOUCHE AGENCY, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891 455 867 R.C.S. Nanterre.
Siège social :
28 rue du Gouverneur Général Éboué
92130 Issy-les-Moulineaux – France
SIREN : 891 455 867
SIRET du siège social : 891 455 867 00020
N° de TVA intracommunautaire : FR13 891 455 867
La société est représentée par Floriane Desmaret, Présidente, et Paul Rouquette, Directeur général.
Directeur de la publication : Paul Rouquette
E-mail : contact@toutoucheagency.fr
Téléphone : 01 86 04 84 54
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT
Le nom de domaine www.toutoucheagency.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé au :
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
TOUTOUCHE AGENCY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, TOUTOUCHE AGENCY ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.
La responsabilité de TOUTOUCHE AGENCY ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de dysfonctionnement du site ou du réseau, ou en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
TOUTOUCHE AGENCY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité du site et des informations qui y sont traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site de TOUTOUCHE AGENCY, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, animations, créations et éléments audiovisuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de TOUTOUCHE AGENCY ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TOUTOUCHE AGENCY ou de tiers.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, TOUTOUCHE AGENCY peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur contacte l’agence ou transmet des informations par l’intermédiaire d’un formulaire.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter TOUTOUCHE AGENCY :
Par e-mail : contact@toutoucheagency.fr
Par courrier :
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28 rue du Gouverneur Général Éboué
92130 Issy-les-Moulineaux – France
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
TOUTOUCHE AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.